C’est dans le souci de sécuriser les versements des souscripteurs au projet des nigériens de l’extérieur et d’assurer le bon déroulement de cette opération immobilière que les partenaires ont opté pour le principe de gestion collégiale impliquant :
Ces quatre (04) partenaires devront œuvrer inlassablement et conjuguer leurs efforts pour la réussite de cette importante opération. Dans le respect de ce contrôle quadripartite décidé par les partenaires au projet, les dispositions pratiques conséquentes ont été prises, savoir:
a. Pour les acquisitions de parcelles :
Tous les paiements effectués par les souscripteurs seront réservés dans un compte séquestre ouvert à cet effet dans les livres de la banque partenaire ECOBANK Niger ou BSIC NIGER ou autres banques. La gestion de ce compte est placée sous la supervision du notaire seul habilité à régler les factures du promoteur après avoir vérifié les documents attestant l’existence, la liquidité et l’exigibilité de sa créance. Le notaire devra en outre transmettre, au fur à mesure, à la banque partenaire, les titres de propriété immobilière achevés et en faire tenir copies de ceux-ci au Secrétariat Permanent des nigériens de l’extérieur ou l’association concernée.
b.Pour les travaux de construction :
Les paiements de demandeurs se feront dans le même compte séquestre à charge pour le notaire de payer l’avance de démarrage au constructeur lequel devra déposer une caution d’un montant équivalent.
Les autres paiements au constructeur le seront sur présentation d’un décompte approuvé par le bureau de contrôle choisi, la banque partenaire et le Secrétariat Permanent des Nigériens de l’extérieur ou l’association concernée.
DB immo vous invite à :
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